J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16894
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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901573A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 1999, M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon (hors échelle C, 3e chevron), est placé à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 janvier 2000.